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    les modalités de l'emrunt obligataire

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    kingsim
    Instructeur

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    Date d'inscription : 09/07/2007

    les modalités de l'emrunt obligataire

    Message par kingsim le Mar 01 Jan 2008, 01:51

    Présentation

    Caractéristiques de l'emprunt obligataire
    A- Emprunt obligataire :4,4 Milliards de dinars mars 2004
    B- Emprunt obligataire :24,89 Milliars de dinars novembre-décembre 2004 tranche « grand public» décembre 2004 sur la tranche « investisseurs institutionnels»
    B-2 Emprunt obligataire : 10,71Milliards de dinars décembre 2004 :tranche « investisseurs institutionnels»
    C- Emprunt obligataire :13,13 Milliars de dinars mai 2005 « investisseurs institutionnels»

    1. Présentation

    C'est une entreprise d’exploitation des services aériens de transport public, régulier ou non régulier (vols charter), international ou intérieur, ayant pour objet le transport à titre onéreux, de personnes, de bagages, de fret ou de courrier postal.
    L’émetteur qui a pour dénomination sociale « Air Algérie », est une société par actions, créée le 22/01/1984. Son historique remonte à 1947 où elle avait le statut de filiale de la compagnie Air France. Le 18 février 1963, la société a été rattachée au ministère du transport dont le capital détenu par l’Etat Algérien était seulement de 51%. Le 15 décembre 1972, le capital de la compagnie devient en intégralité propriété de l’Etat.
    Air Algérie est immatriculée au registre de commerce sous le N° 00 B 0011900 du 11/01/2003. Actuellement, son capital social est de 14 Milliards de DA, entièrement souscrit et libéré par l’Etat. (en 1999, il était de 2,5Milliards puis augmenté en 2000 à 6 Milliard de dinars).
    La Compagnie compte 38 destinations internationales (Europe, Afrique et Moyen orient) et 25 destinations sur le réseau national. Son réseau commercial est composé de 119 Agences (territoire national) et de 40 agences à l’étranger (22 en Europe, 10 en Afrique et 6 au moyen Orient). Sa part de marché (trafic passages international : services réguliers) est passée de 70,9% en 2002 à 79,4% en 2003. Sur le marché national, la compagnie détient pratiquement le monopole suite à la cessation d’activité des autres compagnies privées.


    2. Caractéristiques de l’emprunt obligataire.

    2.1 Emprunt obligataire d’Air Algérie : 4,4 Milliards de dinars MARS 2004

    2.1.1 Caractéristiques.

    Type d’Obligations : ordinaires
    Montant de l’emprunt : 4,4 Milliards de dinars, émis en deux tranches :
    - 1ère tranche : 1,8 Milliards de DA sous le mode de « titres sériés » ;
    - 2ème tranche : 2,6 Milliards de DA.
    Durée :
    - Obligation de la 1ére tranche : 4 - 3 – 2 et 1 ans
    - Obligation de la 2ème tranche : 5 ans
    Date d’émission : 29 et 30 mars 2004
    Echéance :
    - 1ère tranche : 1er Avril 2005 – 1er avril 2006 – 1er avril 2007 et 1er avril 2008.
    - 2ème tranche : 1er avril 2009.

    Valeur nominale du titre : 10.000 DA
    Nombre de titres : 440.000
    Taux du coupon : 3% pour la 1ère tranche et 3,75% pour 2ème tranche.
    Taux de rendement moyen obligation 1ère tranche : 2,07%
    Taux de rendement moyen obligation 2ème tranche : 2,36%.
    Prix moyen de l’obligation 1ère tranche : 102,22%
    Prix moyen de l’obligation 2ème tranche : 106,47%.
    Echéance des intérêts : annuelle (1 avril de chaque année).
    Type d’amortissement : in fine (Remboursement de l’emprunt dans son intégralité à la date d’échéance).
    Procédé d’émission : Adjudication à la hollandaise, appelée aussi « à prix demandé ».
    Investisseurs ciblés : Investisseurs institutionnels (banques, compagnies d’assurances, caisses de retraites, Sicav..).
    Banque accompagnatrice : Banque Nationale d’Algérie.
    Négociation : les obligations ne sont pas cotées en bourse .Toutefois, elles peuvent être négociées sur le marché hors bourse entre les intermédiaires habiletés.
    Visa de la COSOB : N° 04/01 du 11/03/2004.

    2.1.2 Garantie de l’emprunt

    Les six appareils sont hypothéqués au profit de la masse des obligataires ;
    Affectation de la subvention annuelle versée par l’Etat au titre de sujétion de service public, et réservée exclusivement au paiement des coupons.

    2.1.3 Utilisation du produit de l’émission

    Le produit net des obligations sera utilisé par l'émetteur pour financer 80% du coût d’acquisition de six (6) appareils aéronefs type ATR72-500.

    2.5 Emprunt obligataire d’Air Algérie : 10,71 Milliards de dinars décembre 2004 : tranche « investisseurs institutionnels»

    Type d’Obligations : ordinaires
    Forme des titres : dématérialisée
    Montant de l’emprunt :10,71 Milliards de dinars, émis en deux tranches :
    - 1ère tranche : 7,5 Milliards de DA sous le mode de « titres sériés » ;
    - 2ème tranche : 3,21 Milliards de DA.
    Durée :
    - Obligation de la 1ére tranche : 4 – 3 et 2 ans.
    - Obligation de la 2ème tranche : 5 ans
    Date d’émission : 19 décembre 2004
    Echéance :
    - 1ère tranche : 20 décembre 2006 -: 20décembre 2007 et 20 décembre 2008.
    - 2ème tranche : 20 décembre 2009.

    Valeur nominale du titre : 10.000 DA
    Taux du coupon : 3% pour l’obligation de la 1ère tranche et 3,75% pour l’obligation de la 2ème tranche.
    Taux de rendement moyen pour l’obligation de 1ère tranche : 1,48%
    Taux de rendement moyen pour l’obligation de la 2ème tranche : 2,26%
    Prix moyen de l’obligation de la première tranche : 104,44%
    Prix moyen de l’obligation de la 2ème tranche : 106,97%.
    Echéance des intérêts : annuelle ( 20 décembre de chaque année).
    Type d’amortissement : in fine (Remboursement de la 1ère tranche aux échéances respectives 2006,2007 et 2008 ; celui de la 2ème tranche en 2009.)
    Procédé d’émission : Adjudication à la hollandaise, appelée aussi « à prix demandé ».
    Investisseurs ciblés : Investisseurs institutionnels (banques, compagnies d’assurances, Sicav..).

    2.5.1 Fiscalité des titres

    Exceptées les obligations de la 1ère tranche « titres sériés », les obligations bénéficient de l’exonération fiscale (IRG ou IBS) prévue à l’article 26 de la loi de finance 2004.

    2.5.2 Utilisation du produit de l’émission


    Le produit net de l’émission sera utilisé par l'émetteur pour financer partiellement le coût d’acquisition de quatre (4) avions type A330-200, des moteurs et pièces de rechanges pour ces appareils. Les fonds levés seront déposés dans un compte « sous écrou » auprès de la BNA. Ils sont destinés exclusivement au paiement du coût des avions à acquérir dont la livraison est prévue au début 2005.


    2.6 Emprunt obligataire d’Air Algérie 13,13 Milliars de dinars mai 2005 « investisseurs institutionnels»

    Le produit net de l’émission sera utilisé par l'émetteur pour financer 80% du coût d’acquisition de quatre (4) avions type A330-200, des moteurs et pièces de rechanges pour ces appareils. Les fonds levés seront déposés dans un compte « sous écrou » auprès de la BNA. Ils sont destinés exclusivement au paiement du coût des avions à acquérir dont la livraison est prévue au début 2005.

    2.6.1 Caractéristiques de l’emprunt obligataire

    Type d’Obligations : ordinaires
    Forme des titres : dématérialisée
    Valeur nominale : 10.000 dinars.

    Montant de l’emprunt : 13,13 Milliards de dinars.
    Montant des fonds levés : 12,18 Milliards de dinars

    Particularité de l’émission : Ces obligations e peuvent faire l’objet « d’encaissement par anticipation. », c'est-à-dire que le détenteur de ces titres pourra, s’il le souhaite, encaisser le montant des obligations à la date du 18 mai 2008 (période d’option :du 18/01/2008 au 18/03/2008).

    Date d’échéance : 18/05/2011.

    Durée : 6 ans.
    En cas de l’exercice de l’option « encaissement par anticipation » : 3 ans.

    Date de jouissance : 18/05/2005
    Taux d’intérêt : 4%
    Echéance des intérêts : annuelle
    Le prix moyen : 98,91.
    Le rendement moyen : 4,21% si le détenteur du titre conserve l’obligation jusqu'à son échéance. Il est de 4,40% au cas de l’encaissement par anticipation (18mai 2008).
    Procédé d’émission : Adjudication à la hollandaise, appelée aussi « à prix demandé », tenue le 11 mai 2005.

    Type d’amortissement : Le principe général c’est le remboursement in fine sauf dans le cas de l’exercice de l’option «encaissement par anticipation ».

    Banque Chef de file : Banque Nationale d’Algérie.
    Investisseurs retenus : BNA- BEA- CPA- BDL - CNEP- CNMA- SAA- CAAR
    Négociation : les obligations seront négociées sur le marché de gré à gré entre les intermédiaires habilités.


    2.6.2 Garantie de l’emprunt

    Les 04 appareils sont hypothéqués au profit de la masse des obligataires ;
    La subvention annuelle versée par l’État au titre de sujétion de service public est réservée exclusivement au paiement des coupons.


    2.6.3 Fiscalité des titres

    Les obligations de la première tranche bénéficient de l’exonération fiscale (IRG ou IBS) prévue à l’article 26 de la loi de finance 2004. En cas d’exercice de l’option « encaissement par anticipation » par le détenteur de ces obligations, ces dernières perdent cet avantage fiscal, et seront soumises aux impôts conformément à la réglementation en vigueur.


    2.6.4 Utilisation du produit de l’émission

    Le produit net de l’émission sera utilisé par l'émetteur pour financer 80% du coût d’acquisition de quatre avions (type A330-200 B737-200), des moteurs et pièces de rechanges pour ces appareils.

      La date/heure actuelle est Ven 09 Déc 2016, 01:02