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    clauses d affretement d un avion

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    kingsim
    Instructeur

    Nombre de messages : 1205
    Date d'inscription : 09/07/2007

    clauses d affretement d un avion

    Message par kingsim le Mer 06 Aoû 2008, 18:36

    La clause qui suit doit être incluse dans les documents contractuels
    d'affrètement d'aéronefs. Si l'entrepreneur doit payer des primes additionnelles
    pour se conformer à la clause sur la responsabilité réciproque (point B de la
    clause G2010D sur l'assurance responsabilité), alors la clause «RESPONSABILITÉ
    RÉCIPROQUE» pourra être remplacée par la clause «INDIVIDUALITÉ DES INTÉRÊTS» qui
    figure à l'article 5 de la clause suivante.

    1. Il est interdit à l'entrepreneur de fournir au Canada un service
    intérieur ou international d'affrètement d'aéronefs à moins de
    posséder les assurance suivantes pour chaque sinistre lié à
    l'exploitation de ce service :

    a) une assurance responsabilité couvrant les risques de blessure
    ou de décès de passagers pour un montant au moins égal au
    montant de 300 000 $ multiplié par le nombre de sièges
    passagers à bord de l'aéronef affecté au service;

    b) une assurance de responsabilité civile d'un montant au moins
    égal à :

    i) 1 000 000 $, si la masse maximale homologuée au
    décollage (MMHD) de l'aéronef affecté au
    service est inférieure à 7 500 livres;

    ii) 2 000 000 $, si la MMHD de l'aéronef affecté au
    service est supérieure à 7 500 livres, mais
    inférieure à 18 000 livres;

    iii) si la MMHD de l'aéronef affecté au service est
    supérieure à 18 000 livres, 2 000 000 $ plus le
    produit de 150 $ multiplié par l'excédent de la
    MMHD.

    2. Les passagers qui travaillent pour l'entrepreneur n'ont pas à être
    couverts par l'assurance prescrite à l'alinéa 1.a) si les demandes
    en dommages-intérêts de ces passagers contre l'entrepreneur sont
    régies par une loi sur l'indemnisation des accidents du travail.

    3. Il est interdit à l'entrepreneur de contracter, pour se conformer à
    l'article 1, une assurance de responsabilité civile renfermant une
    clause d'exclusion ou de renonciation qui réduit le risque assuré en
    deçà des minimums prévus à cet article, sauf si cette clause :

    a) est une clause d'exclusion usuelle adoptée par lacompagnie
    d'assurance en aviation internationale et qui vise :

    i) soit la guerre, le détournement d'avion ou d'autres
    risques;

    ii) soit le bruit, la pollution ou d'autres risques;

    iii) soit la contamination radioactive aérienne;

    b) porte sur l'épandage de produits chimiques;

    c) précise que l'assurance ne s'applique pas à la responsabilité
    assumée par l'entrepreneur, aux termes d'un contrat ou d'une
    entente, sauf si l'entrepreneur devait s'acquitter de cette
    responsabilité même à défaut d'un tel contrat ou d'une telle
    entente;

    d) ou précise que la police devient nulle si l'entrepreneur a
    caché ou faussé un fait substantiel ou une circonstance
    concernant l'assurance ou le sujet assuré ou s'il y a eu
    fraude, tentative de fraude ou fausse déclaration de la part
    de l'entrepreneur concernant toute question se rapportant à
    l'assurance ou au sujet assuré, que ce soit avant ou après
    une perte.

    Nonobstant les alinéas 3.b) et 3.c), la responsabilité de l'entrepreneur
    définie dans les conditions du contrat demeure inchangée.

    4. L'entrepreneur peut contracter une assurance responsabilité
    commerciale «tous dommages confondus» si les risques sont couverts
    par une seule police ou par une combinaison de polices primaires et
    complémentaires. Cependant, la protection ne doit inférieure aux
    montants minimums d'assurance combinés prévus aux alinéas 1.a) et 1.

    b).

    5. Si l'entrepreneur doit payer des primes additionnelles pour se
    conformer à la clause sur la responsabilité réciproque (point B de
    la clause G2010D sur l'ASSURANCE RESPONSABILITÉ), alors on pourra
    inclure dans le contrat la clause suivante sur l'individualité des
    intérêts :

    «L'assurance s'applique séparément à chaque assuré faisant l'objet d'une
    poursuite ou à qui on présente une demande d'indemnité, sauf en ce qui
    concerne la limite de responsabilité de l'assureur.»

    kingsim
    Instructeur

    Nombre de messages : 1205
    Date d'inscription : 09/07/2007

    Re: clauses d affretement d un avion

    Message par kingsim le Mer 06 Aoû 2008, 18:50

    je voulais juste éclaircir les esprits des collègues qu un affrètement d avion coute très chére, et ce demandé comment un compagnie peut être rentable vu l argent depensé dans les assurances et autres frais que nous employé on vois que du feu, je me demande aussi , combien touche les negociants comme pourcentage quant la compagnie raméne des avion pour representation avec ou sans equipage, air algerie affréte des avions depuis des années, je pense que cette argent estmal placé; si cette compagnie a investie dans le leasing, elle aurait aquis ces avions a son compte et le payement aurai fini il ya tres longtemps, mais la politique de la compagnie est persistance dans le mode affretement vu qu il ya beaucoup d argent a prendre et a depenser ( et a detourner) si air algerie aurai investit a acheter un avion chaque année, je pense que depuis l indepense on a a notre aquisition presque 60 avions,
    de tout facon la gestion se laisse a desiré dans tout le pays pas uniquement en algerie a la fin e fini toujours par tahya el djazair

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